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Article 1 : Constitution et dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :

 

Centre Français de Sociocratie

 

Article 2 : Les Buts

 

Cette association a pour but ultime – la vision - de contribuer, selon ses moyens, à l’émergence d’un monde dans lequel le bien particulier des personnes et le bien commun des organisations, des communautés, et des sociétés s’articulent de la façon la plus harmonieuse possible, un monde dans lequel les personnes vivent ensemble dans le respect de leur unicité et se développent continuellement en s’appuyant sur le principe de l’équivalence comme principe d’organisation.

 

Pour atteindre ce but, en lien avec le Centre Mondial de Sociocratie, elle se donne comme missions, par tout moyen adapté et conforme aux lois et règlements en vigueur de :

 

 

  •    Promouvoir, en France notamment, la Sociocratie comme mode de gouvernance des organisations.
  •    Être un lieu d’échange, et de recherche pour les personnes qui utilisent la sociocratie dans leur pratique professionnelle ou leurs mandats politiques ou sociaux et offrir aux personnes ou organisations qui utilisent la sociocratie, un lieu de ressourcement et de coopération autour de leurs projets concrets.
  •    Accompagner les professionnels qui souhaitent obtenir et maintenir une accréditation en mode de gouvernance sociocratique.
  •    Fournir à ses membres une instance supérieure de régulation pour prendre librement et dans un esprit d’équivalence les décisions affectant les relations des membres entre eux.

 

 

 

 

Article 6 : Composition : les membres

 

Membres actifs : peuvent être membres actifs des personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui se sont formés au mode de gouvernance sociocratique et l’utilisent dans leur pratique professionnelle ou leurs mandats politiques ou sociaux, et qui satisfont aux critères d’admission fixés par le Cercle de direction pour cette catégorie de membres.

 

Membres adhérents : peuvent être membres adhérents des personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui ont suivi au moins une formation d’initiation au mode de gouvernance sociocratique et souhaitent se perfectionner pour l’utiliser dans leur pratique professionnelle ou leurs mandats politiques ou sociaux, et qui satisfont aux critères d’admission fixés par le Cercle de direction pour cette catégorie de membres. Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l’association et bénéficier de ses services. Ils disposent d’une voix consultative dans le Cercle général de l’association.

 

Membres conseillers : peuvent être membres conseillers des personnes sollicitées par le Cercle de direction pour leurs compétences, expériences et représentativité et qui acceptent de siéger au Conseil des sages de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

 

 

 

Article 9 : Gouvernance

 

Le Centre Français de sociocratie est gouverné selon les principes du mode de gouvernance dont ils portent le nom. (...)

 

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